Sous bracelet électronique : peu de droits et beaucoup de devoirs
Résultat de recherche | CIDJ
La détention préventive - Quand est-il du contrat de travail - Du salaire - Les suites à la fin de l'instruction. - Actualité régionale, nationale, internationale et faits divers
Âgé de 18 ans, il écope de douze mois de prison dont huit avec sursis pour avoir tabassé un homme près de la cathédrale de Bourges - Bourges (18000)
La surveillance électronique des justiciables | Cairn.info
L'ancien président français Nicolas Sarkozy ne risque plus que le bracelet électronique après sa condamnation en appel pour corruption - Business AM - Infos économiques et financières
Calais : un trafic de drogue dure démantelé boulevard Gambetta
Les tout premiers détenus à porter le bracelet électronique au Sénégal ! | Pulse Senegal
Hors de prison mais avec un bracelet électronique - Questions-Justice
Prisons : la vérité sur le bracelet électronique
Politique. Accusé d'avoir joué au casino avec des fonds publics, un ex-député condamné
Hicham Talhi
Combs-la-Ville : 10 et 12 mois de bracelet électronique pour les frères jumeaux agresseurs des policiers - Le Parisien
Bracelet Vélo Maillon - Acier – JANAYA
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Une rémunération pour des détenus à bracelet électronique - L'Avenir
Bracelets électroniques : libres mais sans le sou – Alter Echos
Justice. Indemnités pour licenciement abusifs : la Cour de cassation va trancher sur le "barème Macron"
Faits divers - Justice | Marseille : 12 mois de prison dont 6 avec sursis pour Henri Jibrayel | La Provence
Les Maisons de Justice et la surveillance électronique
Grasse : un dentiste condamné pour s'être coupé le doigt afin de toucher l'assurance - Le Parisien
Coronavirus : des bracelets électroniques pour tracer les malades et leurs proches après le confinement ?
Vivre et travailler sous surveillance électronique
Automobilistes : gare aux arnaques liées à la vignette Crit'Air et à l' indemnité carburant - ladepeche.fr
Indemnisation des victimes, Dans le cadre des États Généraux de la Justice 2021 ⋆ Cercle de réflexion Sully
Affaire Guérini : Jean-Noël à la maison, Alexandre en prison - Marsactu
IJAT pour les mobiles et les CRS : les nouveaux taux
